Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : février 2026

1. Champ d'application et parties contractantes

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.pixastory.de (ci-après la « Boutique »).

Le cocontractant est :

Martin Kurt Wassergasse 1 15907 Lübben, Allemagne E-mail : bonjour@pixastory.fr Site web : www.pixastory.de

Les CGV s'appliquent aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB). Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

2. Objet du contrat

Nous proposons via notre Boutique des livres pour enfants personnalisés. Chaque livre est créé individuellement selon les indications du client. La personnalisation comprend notamment :

le prénom de l'enfant
une photo téléversée par le client pour la création d'illustrations personnalisées
le choix d'un thème de livre (p. ex. chevaliers, pirates, princesses, dinosaures, espace, etc.)

Les illustrations sont créées à l'aide d'un traitement d'images assisté par IA. Les photos téléversées sont traitées afin de générer des représentations photoréalistes et personnalisées de l'enfant au sein de l'histoire du livre.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la Boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre (invitatio ad offerendum).

La conclusion du contrat s'effectue selon les étapes suivantes :

Le client choisit un thème de livre et saisit les données de personnalisation (prénom, photo, etc.).
Le client ajoute le produit au panier et suit le processus de commande.
En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre d'achat ferme.
Le client reçoit une confirmation de réception automatique par e-mail, qui ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail ou lorsque nous expédions la marchandise.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix indiqués dans la Boutique sont des prix définitifs et s'entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA allemande légale.

Les frais de livraison sont clairement indiqués au client avant la finalisation de la commande, dans le panier et au cours du processus de commande. Les éventuels droits de douane ou taxes d'importation pour les livraisons hors UE sont à la charge du client.

5. Conditions de paiement

Nous proposons les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe)
PayPal
Klarna (virement immédiat, paiement sur facture, paiement échelonné – selon disponibilité)
Apple Pay
Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la finalisation de la commande. En cas de paiement via Klarna, les conditions générales de Klarna s'appliquent en complément.

Si un paiement échoue ou si un prélèvement est révoqué, nous sommes en droit de facturer au client les frais qui en résultent, dans la mesure où le client est responsable de l'échec du paiement.

6. Conditions et délais de livraison

Chaque livre étant produit individuellement après la commande, le délai de production est en règle générale de 5 à 10 jours ouvrés. S'y ajoute le délai d'expédition, qui varie selon le pays de destination :

Allemagne : 2–4 jours ouvrés après la fin de la production
Autres pays de l'UE : 5–10 jours ouvrés après la fin de la production
Pays hors UE : 10–20 jours ouvrés après la fin de la production

Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives non contractuelles. Les retards dus à un cas de force majeure, à des problèmes de distribution du transporteur ou à des retards de production imprévus n'ouvrent aucun droit à des dommages et intérêts.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au moment de la remise au client.

7. Contenus téléversés et droits d'utilisation

7.1 Exigences relatives aux contenus téléversés

Le client est responsable de la conformité des contenus qu'il téléverse (en particulier les photos) aux exigences suivantes :

Le client dispose de tous les droits nécessaires sur les images téléversées.
Pour les images d'enfants, le client est titulaire de l'autorité parentale ou a obtenu le consentement exprès de la personne qui en est titulaire.
Pour les images d'autres personnes, leur consentement a été obtenu.
Les contenus n'enfreignent pas le droit en vigueur, en particulier les droits de la personnalité, les droits d'auteur ou les dispositions relatives à la protection des mineurs.

7.2 Droits d'utilisation

Par le téléversement, le client nous accorde le droit d'utiliser les contenus téléversés exclusivement aux fins de la création, de la production et de la livraison du produit personnalisé commandé.

Toute utilisation allant au-delà (p. ex. à des fins publicitaires) n'a lieu qu'avec le consentement exprès et distinct du client.

7.3 Garantie d'éviction

Le client nous garantit contre toutes les prétentions de tiers résultant d'une violation de droits causée par les contenus qu'il a téléversés. Cela comprend également les frais raisonnables de défense juridique.

8. Traitement d'images assisté par IA

Nos illustrations personnalisées sont créées à l'aide de technologies de traitement d'images assistées par IA. Le client prend acte de ce que :

les résultats du traitement d'images par IA peuvent varier par nature et qu'une fidélité de reproduction à cent pour cent ne peut être garantie
de légers écarts dans la représentation (p. ex. coiffure, traits du visage, vêtements) ne constituent pas un défaut
les photos téléversées peuvent être transmises à des prestataires spécialisés en IA à des fins de traitement (voir la politique de confidentialité)

Si le résultat s'écarte de manière significative des photos transmises, nous proposons, après examen, une retouche, une nouvelle production ou un remboursement (voir la section 11).

9. Droit de rétractation

9.1 Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g, al. 2, n° 1 du BGB).

Nos livres pour enfants étant personnalisés individuellement avec le prénom et la photo de l'enfant et produits uniquement après la commande, il s'agit de biens confectionnés selon les spécifications du client. Il n'existe donc aucun droit de rétractation.

Avant la finalisation de la commande, le client est expressément informé de l'exclusion du droit de rétractation et confirme cette information au cours du processus de commande.

9.2 Droit de retour volontaire

Indépendamment de l'exclusion du droit de rétractation légal, nous accordons à nos clients un droit de retour volontaire aux conditions suivantes :

Le produit présente un défaut de production ou d'impression significatif qui nous est imputable.
La représentation générée par IA s'écarte de manière significative des photos transmises.
Le produit a été livré endommagé.

Dans ces cas, nous proposons, après examen (le cas échéant avec documentation photographique), une nouvelle production gratuite ou un remboursement intégral. Veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise à l'adresse bonjour@pixastory.fr.

10. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

11. Garantie et responsabilité pour défauts

Les droits légaux de garantie s'appliquent. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

En cas de défaut, le client a d'abord droit à l'exécution ultérieure (réparation ou nouvelle livraison). Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut, à son choix, réduire le prix d'achat ou résoudre le contrat.

Sont notamment considérés comme des défauts :

Les erreurs d'impression (p. ex. pages manquantes, impressions bavées, ordre des pages incorrect)
Les défauts de reliure (p. ex. pages détachées, couverture endommagée)
Une personnalisation erronée (p. ex. prénom incorrect dans le livre)

Ne sont pas considérés comme des défauts :

Les légères variations de couleur liées à la technique d'impression
Les écarts mineurs des illustrations générées par IA par rapport à la photo originale (voir la section 8)
Les défauts résultant de données erronées fournies par le client (p. ex. photos floues, prénom mal renseigné)

12. Limitation de responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

En cas de négligence légère, nous ne répondons qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

La responsabilité pour la perte de données est limitée aux frais de restauration typiques qui auraient été encourus en cas de sauvegarde régulière des données.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.

13. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre Boutique et de nos produits – en particulier les textes, histoires, mises en page et designs – sont protégés par le droit d'auteur. Les illustrations personnalisées créées dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisées par le client qu'à des fins privées.

Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion des contenus du livre ou des illustrations est interdite sans notre accord exprès écrit.

14. Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

15. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous trouverez notre adresse e-mail à la section 1 des présentes CGV.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence demeurent applicables.

Le tribunal compétent pour tous les litiges avec des professionnels est celui de Lübben. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

17. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la réglementation légale correspondante.